Si le délibéré de ce différend a été prorogé au 29 juin, pour le moment, il questionne la cohérence des décisions judiciaires et suscite plusieurs réactions dans l’opinion, au point de se demander si la justice existe vraiment au Gabon.

Allons tout droit au but et posons-nous cette question : Qu'est-ce que la justice ? Réponse potentielle « La Justice permet aux Hommes de vivre ensemble en harmonie. Pour juger de ce qui est juste et ce qui est injuste, elle se base sur des lois et des grands principes ». Voilà qui est dit ! Dès lors, que s’est-il passé entre Titane construction SA et Orabank ? Détentrice d’une parcelle à Port-Gentil estimée à 13 milliards de Fcfa, cette société de construction saisit Orabank pour un crédit de 2 milliards de Fcfa. Lequel lui est octroyé le 8 janvier 2016.

Puis patatras ! Pour des raisons indépendantes de sa volonté, Titane SA n’arrive plus à honorer ses échéances de remboursement. Tout naturellement, Orabank décide de saisir la parcelle hypothéquée et de la mettre en vente pour récupérer son dû. Ce qui est tout à fait normal. Problème, les équipes de Ferdinand Ngon Kemoum, administrateur directeur général d’Oragroup, ont oublié une chose très importante. Lors de la signature de la convention hypothécaire entre les deux parties, il était stipulé expressément qu’en cas de litige « seul le tribunal de situation pouvait être saisi », en l’espèce celui de Port-Gentil.

Cette clause n’a pas été respectée par Orabank, qui va saisir le tribunal de Première instance de Libreville. Laquelle va ordonner, le 16 juillet 2018, une saisie immobilière ayant curieusement et par enchantement abouti à la vente par adjudication de la chose hypothéquée au profit de, tenez-vous bien, de Orabank pour un montant de 2,3 milliards ; alors que le bien vendu est évalué à 13 milliards de Fcfa.

Comme si cela ne suffisait pas, lorsque Titane construction SA a voulu faire appel de cette décision, trop tard, elle était déjà forclose. Les délais ayant été largement dépassés. Mais fait curieux, la société de Mehdi Hamel n’avait jamais été notifiée de cette décision. D’où l’introduction par le Conseil de cette société auprès de la Cour d’appel. Le verdict de la justice gabonaise devrait tomber la semaine dernière mais elle a été prorogée au mercredi 29 juin prochain. Pourquoi ?

Selon nos informations, et désormais, dit-on dans les couloirs du système judiciaire, ce serait la règle pour redonner le blason d’une justice dont les décisions sont décriées par l’opinion. Les différends pour lesquels il y aurait des soupçons d’un rendu biaisé feront l’objet d’un traitement pointu, entre autres, par l’inspection générale des services du ministère de la Justice. Pas que ! Le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature, dirigé par Gilbert Ngoulakia se saisit de « cette affaire » pour voir « clair ».

Le rendu de ce différend est donc très attendu avec impatience par les Gabonais et surtout les milieux d’affaires pour voir si « quelque chose » à changer au royaume de Mme Erlyne Antonella Ndembet Epse Damas, le ministère de la Justice.

Vichanie Mamboundou