Gabon : Affaire Titane Construction Sa C/ Orabank Gabon Sa ou la nudité de la Justice gabonaise

Par Nicolas NDONG ESSONO / 08 juin 2022 / 0 commentaire(s)
Une parcelle évaluée à 13 milliards, peut-elle être vendue à 2 milliards?

Alors que le pays est désormais réputé pour sa violation chronique des droits de l’homme, cette affaire risque d’assombrir davantage le climat des affaires. Entre juridiction incompétente, non-transmission de la décision, délai d’appel dépassé…c’est le brouillard total autour d’un différend qui met à nu les dysfonctionnements de la justice gabonaise.

Quel Gabon voulons-nous réellement construire ? À cette question, chacun y va de sa réponse et de ses attentes, le dénominateur commun à celles-ci étant l’existence d’une justice équitable et impartiale. Parce qu’elle seule permet de garantir la paix sociale, celle qui habite les cœurs. Aussi, en cas de décision de justice suite à un différend commercial, rendue dans un sens ou l’autre, elle induit des répercussions sur le corps social

L’affaire Titane Construction Sa C/ Orabank Gabon Sa en est la parfaite illustration. Que nous révèle-t-elle ? Quels en sont les dessous ? Lorsqu’Ali Bongo arrive au pouvoir en 2009, il envisage de faire construire « un minimum de 5000 logements par an ». Les opérateurs économiques par le monde trouvèrent là une opportunité à saisir pour leurs affaires. Parmi ceux-ci, Titane Construction Sa qui, très rapidement, est arrivé au Gabon. Sur place, la société choisit Port-Gentil, entre autres, pour lancer son business.

Titane Construction Sa condamnée par le TPI de Libreville

Du coup, le 13 mars 2016, la société Titane Construction et la banque Orabank Gabon Sa signent une convention de crédit n°C02004150316, pour un montant de deux milliards (2.000.000.000) Fcfa. Au titre de garantie relative à ladite convention une affectation hypothécaire répertoire n°4392 a été signée entre les parties le 18 avril 2016, portant sur la parcelle objet du Titre Foncier 19992, propriété de la Société Titane Construction, et dont la situation géographique est à Port-Gentil. Jusque-là, rien de particulier, tout est dans l’ordre normal des choses.

Toutefois, et le fait est loin d’être anodin, selon les dispositions de ladite convention portant « attribution de juridiction » il est clairement précisé que : « …toutes actions immobilières relatives au bien ci-dessus désigné, seront soumises au Tribunal de situation dudit bien… ». En langage simple accessible à tout le monde, s’il advenait qu’un différend survienne entre les deux parties, la juridiction de Port-Gentil où se trouve le bien serait la seule compétente pour régler l’affaire.

Aussi, face au non-paiement des traites relatives à la convention de crédit, la société Orabank Gabon a saisi le Tribunal de Première Instance de Libreville. Lequel a rendu une décision le 16 juillet 2018, dont le verdict stipule une saisie immobilière qui a abouti à la vente par adjudication de la parcelle en hypothèque au profit de Orabank pour un montant de 2 milliards 300 millions ; alors même que le terrain a une valeur certifiée de plus de 13 milliards de Fcfa. « Une opération, selon une source proche du dossier, qui s’est déroulée au mépris de la convention hypothécaire qui prévoit que le Tribunal de Port-Gentil soit seul compétent ». Comme si cela ne suffisait pas, la Société Titane n’a jamais été appelée « en personne » par l’instance engagée par Orabank, car n’ayant pas été assignée à ce titre.

Violation de la compétence territoriale du Tribunal de Port-Gentil

Devant cette violation flagrante des dispositions de la convention de crédit, Titane Construction Sa demande à son avocat, Me Nze Bérenger, de saisir les tribunaux. Par requête introductive d’instance en date du 09 Octobre 2020, elle va, par le biais de son Conseil, engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Libreville, aux fins d’annulation de la vente faite par adjudication au bénéfice de Orabank. Sa ligne de défense va porter essentiellement sur la violation des dispositions conventionnelles relatives à la compétence territoriale du Tribunal de Port-Gentil, et non pas celui de Libreville.

Cette ligne de défense trouve également son fondement dans l’AUPRVE en ses articles 246 et 248, d’autant plus que le Législateur OHADA établit la règle du respect de la compétence territoriale comme étant d’ordre public. En date du 22 juin 2021, le Tribunal de Commerce de Libreville va rendre un jugement en déboutant la Société Titane Construction, au motif que la procédure pour intenter une action en annulation de la vente par adjudication en faveur de Orabank était forclose. En date du 29 juin 2021, la Société Titane a interjeté appel du jugement sus-évoqué. Actuellement, les débats étant clos, du fait de la plaidoirie s’étant tenue devant la Cour d’Appel, la société Titane est en attente de la décision qui devrait intervenir sous peu.

Le monde des affaires en apnée

Au reste, jointe par nos soins, une source proche du ministère de la Justice s’est montrée catégorique. « Si la société Titane Construction veut rentrer dans ses droits, elle a la possibilité d’engager une procédure contre Orabank pour récupérer le reliquat, si elle arrive à démontrer que la valeur du bien, qui est de 13 milliards de Fcfa, est supérieure à la dette de 2 milliards de Fcfa. Et là il s’agit d’une procédure au civil qui voudrait qu’une personne ne doit pas s'enrichir au détriment d’autrui ».

Au-delà de tous ces rebondissements, les Gabonais retiennent leur souffle. Car de l’issue du jugement de l’affaire Titane Construction Sa C/ Orabank Gabon Sa dépendront la crédibilité de la justice gabonaise et la nature du climat des affaires au Gabon.

Elzo Mvoula

 

 

Article du 8 juin 2022 - 1:23pm

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