En riposte aux sanctions illégales, illégitimes, injustes et inhumaines avec effet immédiat prises à l’encontre du Mali par l’UEMOA au cours de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement tenue le 09 janvier 2022 à Accra, le gouvernement de la République du Mali avait engagé deux procédures par devant la Cour de justice de l’UEMOA aux fins d’annulation au fond et de sursis à exécution desdites sanctions. A cet effet, la Cour de justice de l’UEMOA a ordonné l'annul24 mars 2022, l'annulation de ces sanctions contre le Mali.

Dans une déclaration rendue publique le mercredi 6 avril 2022, le gouvernement du Mali a affirmé avoir constaté avec regret, qu'en dépit de la double notification qui lui a été faite, par le Mali et par la Cour de justice de l’UEMOA, la Commission et la Conférence n'ont pas daigné exécuter cette ordonnance qui est d'application immédiate et insusceptible de recours.

«Ces sanctions violent allègrement les règles communautaires notamment les dispositions garantissant l’indépendance de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)», a déclaré le porte-parole du gouvernement le Colonel Abdoulaye Maïga, ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation.

En tout état de cause, en imposant des sanctions financières et économiques, précise le Ministre Maïga, « la CEDEAO ne disposant pas d’instruments lui permettant de s’assurer de leur exécution, s’est appuyée sur les outils de l’UEMOA. A partir du moment où la décision de l’UEMOA est remise en cause, la CEDEAO devrait à son tour suspendre l’exécution des sanctions prononcées».

Le gouvernement a donc dénoncé cette attitude qui constitue « un flagrant déni de justice et tranche avec les exigences de l’Etat de droit, lesquelles imposent le respect des décisions de justice».

Au regard de l’impact humain et social considérable des sanctions sur les populations du Mali, mais également sur ceux des pays de la sous-région et en raison de la décision de la juridiction communautaire ordonnant le sursis à leur exécution, le gouvernement de la Transition du Mali a pris à témoin la communauté nationale et internationale face au non-respect par l’UEMOA de ses propres textes et aux dangers que cela constitue pour la crédibilité et la fiabilité de cette institution.

En outre, selon le porte-parole, le gouvernement a appelé la CEDEAO, l'Union Africaine et l'organisation des Nations Unies à s'engager activement, afin que l’UEMOA se conforme à la légalité internationale et aux décisions de son propre organe de contrôle juridictionnel.

Ainsi, le Colonel Maïga a posé la question de savoir : « la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de cette institution de même que les autres organes exécutifs seraient-ils au-dessus du droit communautaire dont ils tirent leur source ?» « Il y a lieu de se demander s’il ne s’agit pas d’une politique de deux poids et deux mesures motivée par un acharnement visant à asphyxier le peuple Malien», a-t-il affirmé.

Selon lui, cette posture est influencée par des agendas et pressions extérieurs à peine voilés pour punir un peuple pour ses choix politiques et obtenir par ces manœuvres un changement de régime.

Enfin cette déclaration précise que  « le gouvernement de la République du Mali, tout en réaffirmant sa détermination à œuvrer pour un retour à l’ordre constitutionnel normal, réitère sa disponibilité au dialogue et à la concertation en vue de parvenir à un compromis acceptable avec les organisations sous régionales», a-t-il précisé.

Hamadoun Alphagalo (De notre correspondant permanent au Mali)