Au Mali, le Conseil National de Transition a adopté le jeudi 20 octobre 2022 le projet de loi portant militarisation de la police et de la protection civile. Les membres du Conseil national de transition malienne ont voté ce jour, à l’unanimité, au Centre international de conférence de Bamako (CICB), le projet de loi de la militarisation de la Police nationale et la Protection civile.

Selon le projet de loi, de la création à cette date, la Police Nationale a subi plusieurs mutations de militaire à paramilitaire. « À ce titre de rappel, c'est en février 1968 que la Police Nationale a connu une semi-militarisation marquée par la dissolution des syndicats. En 1973, elle a connu une militarisation de fait. Mais c'est en 1985 qu'elle est devenue un corps militaire avec des grades d'appellation militaire. À la suite des événements de mars 1991, la Police a été démilitarisée. En 1993, en application des recommandations de la Conférence Nationale, trois corps furent créés en son sein, à savoir : commissaire, Inspecteur et Sous-officiers et aussi le syndicalisme avait été de nouveau autorisé en juin 1995. »

S'agissant de la Protection Civile, c'est en 1952 que furent incorporés les premiers sapeurs-pompiers de la municipalité de Bamako constitués de manœuvres de la voirie. Selon le projet de loi, ce service, peu organisé et d'un effectif très réduit, se caractériserait surtout par son inefficacité opérationnelle, faute de personnel d'encadrement, de formation et surtout d'équipement.

En rappel, la Police nationale du Mali, est chargée, entre autres, d'assurer la sécurité des personnes, de leurs biens et des institutions, de maîtriser les flux migratoires et de lutter contre l'immigration illégale. À cela, s'ajoute la lutte constante contre la criminalité organisée, la grande délinquance, la protection du pays contre les menaces extérieures et le terrorisme.

Quant à la Protection civile, elle a pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à la mise en œuvre de cette politique. À cet effet, elle est chargée, entre autres : « D'organiser, de coordonner et d'évaluer les actions de prévention des risques et de secours en cas de catastrophes. De participer aux actions en faveurs de la paix et d'assistance humanitaire. De participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de secours et de protection et veiller à assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement en cas d'accidents, de sinistres et de catastrophes, en liaison avec les autres services, veiller à la sensibilisation et à l'information du public. Participer à la défense civile, concourir à la formation des personnels chargés de la protection civile. »

Au regard de la situation sécuritaire et des défis multiples auxquels les Forces de Défense font face, il a été souverainement recommandé lors des Assises nationales de la refondation, tenues du 27 au 30 décembre 2021, de militariser la Police nationale et la Protection civile. Notons que cette militarisation de la Police nationale et de la Protection civile concourent à la réalisation des objectifs de la refondation de l'État, telle qu'indiquée dans les recommandations pertinentes des Assises nationales de la Refondation et confirmée dans le Plan d'action stratégique de la refondation à travers les actions prioritaires du gouvernement. Le projet de loi portant la militarisation de la Police nationale et de la Protection civile comporte quatre articles. L’article 1 annonce de militarisation de la Police nationale et de la Protection civile.

L'article 2 détermine la gestion des fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile par le Statut général des militaires en les plaçant sous l'autorité du ministre en charge de la sécurité. L'article 3 informe la relecture de l'Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant Statut général des Militaires et l'article 4 annonce les dispositions finales. Faut-il signaler, de nombreux Maliens trouvent que ce projet de loi est salutaire et vient à point nommé, et ce, pour plusieurs raisons. En effet, notre pays fait face à de multiples défis et enjeux depuis plusieurs années, rendant nécessaires des adaptations dans les modes de gestion des Forces de Sécurité. Au-delà des recommandations des Assises nationales de la refondation, le présent projet de loi va permettre de mettre en œuvre l'équité de traitement entre les Forces de sécurité et Forces armées par l'harmonisation des grilles indiciaires. Établir et adapter les grades aux responsabilités hiérarchiques et fonctionnelles entre les Forces de Défense et de Sécurité.

Consolider les acquis liés aux catégories et aux paliers d'intégration. Diversifier les équipements et permettre le recours à l'outil militaire. Organiser la formation des unités d'élite en s'inspirant des Forces armées. Remettre une plus grande réactivité et fermeté lors des opérations. Renforcer la cohésion entre les Forces de Défense et de Sécurité, le respect de la hiérarchie et le sens du sacrifice. Maintenir la discipline et faire cesser les actions syndicales intempestives. Engager ces forces dans des situations opérationnelles encore plus risquées.

Hamadoun Alphagalo (de notre correspondant permanent au Mali)