Marcel Djabioh : « La Cour constitutionnelle ne siège ni dans les bureaux de vote, ni dans les commissions électorales locales, ni à la plénière (…) Ce sont plutôt les partis politiques qui y sont représentés à parité et à tous les niveaux»

Par Brandy MAMBOUNDOU / 25 jan 2023 / 0 commentaire(s)

 

Comme pour secouer le cocotier, cet opposant irréductible au système Bongo-PDG invite l’Opposition à changer son mode d’action et de pensée. Autrement dit, il exhorte les partisans du changement à s’approprier le processus électoral dès la révision de la liste électorale, en passant par la composition du Centre gabonais des élections (CGE) jusqu’aux différentes commissions mises en place…De sorte qu’à quelques mois des hypothétiques élections générales de cette année, chacun fait désormais face à ses responsabilités. Conscient de son devoir de protéger la Patrie et de laisser aux générations futures des semences et non des cendres, ce natif du Haut-Ogooué et cadre de l’Union nationale ne compte, ni son temps, ni ses forces pour éveiller ses compatriotes à leurs devoirs civiques. Lecture d’une interview…pédagogique. 

Réalisée par Elzo Mvoula

Gabonclic.info : à quelques mois de potentielles élections générales, la plateforme « Gabon d’Abord », dont vous êtes membre, organise une campagne de sensibilisation à l’enrôlement, la consultation des listes électorales et la sécurisation du scrutin. Pourquoi une telle démarche ?

Marcel Djabioh : merci d’avoir sollicité ma modeste personne, pour parler du processus électoral. J’espère pouvoir être à la hauteur de vos attentes et de celles de vos nombreux lecteurs. Avant de répondre à votre question, permettez-moi de préciser que je ne suis pas membre adhérent de la plateforme « Gabon d’Abord ». Je n’y interviens et ne prends part à ses activités qu’en qualité de consultant pour les questions électorales.

Concernant la campagne de sensibilisation à l’enrôlement, la consultation des listes électorales et la sécurisation du scrutin menée par cette plateforme, cette démarche découle d’une analyse des taux de participation des Gabonais en âge de voter aux élections présidentielles, de 1993 à 2016, et aux diverses élections législatives et locales depuis 1990. De cette analyse, il ressort que d’élection en élection, le nombre d’abstentions primaires et secondaires a progressivement augmenté, à tel point qu’en 2016, sur 945 586 Gabonais en âge de voter, il n’y a eu que 620 167 inscrits sur la liste électorale, et seulement 367 883 votants. Autrement dit, bien moins de la moitié de la population gabonaise en âge de voter. Ce qui devrait inquiéter les acteurs politiques de tous bords, la légitimité des élus étant compromise.

Quel est le but de former les points focaux ?

Cette formation a pour but de doter les points focaux d’informations et d’éléments utiles à la campagne de sensibilisation de nos compatriotes sur les méfaits de l’abstention pour une jeune démocratie comme la nôtre, et l’intérêt pour chaque Gabonais, d’exercer pleinement sa citoyenneté et sa souveraineté par le vote. 

Commençons par le début du processus électoral. Comment se faire enrôler ? 

Selon l’article 4 alinéa 2 de la Constitution, « sont électeurs et éligibles, dans les conditions prévues par la Constitution et par la loi, tous les Gabonais des deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Cet alinéa aurait dû s’écrire : « Peuvent être électeurs et éligibles, dans les conditions prévues par la Constitution et par la loi, tous les Gabonais des deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques », d’autant plus que la loi électorale dispose en son article 25 que : « Est électeur, tout citoyen gabonais des deux sexes, âgé de 18 ans révolus, jouissant de ses droits civils et politiques, et régulièrement inscrit sur la liste électorale ». Autrement dit, il ne suffit pas d’être Gabonais, âgé de dix-huit ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques pour être électeur. Il faut, en plus de cela, être régulièrement inscrit sur la liste électorale. Par conséquent, se faire enrôler.

Contrairement à l’idée répandue et entretenue par ceux qui ne sont pas au fait des nouvelles dispositions du Code électoral, et qui continuent de croire que seuls les citoyens détenteurs d’une Carte nationale d’identité peuvent se faire enrôler, la loi électorale, dans son article 45, dispose que : « L'enrôlement se fait sur présentation des pièces suivantes :

Pour les citoyens gabonais d'origine :

‐ de l'acte de naissance légalisé, du jugement supplétif, de la Carte nationale d'identité ou du passeport ordinaire biométrique.

Pour les citoyens ayant acquis la nationalité gabonaise

‐ outre le décret portant attribution de la nationalité gabonaise et le certificat délivré par le président de la République, ou le jugement de nationalité et le certificat de nationalité délivré par la juridiction compétente, de la Carte nationale d'identité ou du passeport ordinaire biométrique. 

Notons que la loi est très exigeante envers les citoyens ayant acquis la nationalité gabonaise qui eux, ne peuvent se servir ni de l'acte de naissance légalisé, ni du jugement supplétif, mais doivent, en plus de la Carte nationale d'identité ou du passeport ordinaire biométrique, présenter soit le décret portant attribution de la nationalité gabonaise et le certificat délivré par le président de la République, soit le jugement de nationalité et le certificat de nationalité délivrés par le tribunal compétent. Ce à quoi les agents enrôleurs ne veillent pas souvent.

Pour les citoyens gabonais nés à l'étranger :

‐ de l'acte de naissance dressé par l'autorité diplomatique ou consulaire gabonaise habilitée, ou de l'acte de naissance transcrit à la mairie du 1er arrondissement de la commune de Libreville. »

Après cette étape, quels sont les risques de fraude à ce niveau ?

Je dirais que les risques de fraude commencent au moment de l’enrôlement, et ils sont nombreux. On pourrait énumérer quelques-uns qui sont d’ailleurs punis par le Code pénal, d’un emprisonnement de trois (3) ans au plus, et d’une amende de 3.000.000 de francs au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement. Notamment, se faire inscrire sur une liste électorale sous de faux noms ou de fausses qualités ; se faire inscrire sur une liste électorale en dissimulant une incapacité d’être électeur prévue par les articles 26 à 28 de la loi électorale ; réclamer et obtenir une inscription sur deux ou plusieurs listes ; se faire inscrire indûment sur une liste électorale, ou encore faire inscrire ou rayer indûment un citoyen, à l’aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats.

Après l’étape de l’enrôlement, il y a d’autres risques de fraude dont, voter sur la base d’une inscription frauduleuse ; profiter d’une inscription multiple pour voter plus d’une fois ; voter hors les cas légalement prévus par la loi, à la place d’une autre personne, réelle ou imaginaire, en usant de procuration indûment obtenue. C’est d’ailleurs par ce procédé que l’on fait, sans vergogne, voter les personnes décédées (rire). Nous pouvons en rire, mais c’est un acte totalement immoral.

Pourquoi l’électeur doit-il consulter les listes électorales ?

Pour trois raisons fondamentales. D’abord, s’assurer que son nom se trouve toujours sur la liste électorale du lieu où il est régulièrement inscrit, et dans le cas contraire, formuler une réclamation auprès des autorités locales (sous-préfet, préfet ou gouverneur), dans un délai de quatre jours à compter de la date d’affichage des listes électorales provisoires ; vérifier la liste des électeurs radiés ou réhabilités après réclamation ; et enfin, aider l’administration à retirer les noms des personnes décédées de la liste électorale en justifiant de leur mort par la présentation aux agents enrôleurs, de leur acte de décès. 

Est-il essentiel de voter ? 

Contrairement aux régimes monarchiques ou despotiques dans lesquels la souveraineté est détenue par un seul homme, dans un régime démocratique, elle est détenue par le peuple. Et à cet effet, la Constitution de République Gabonaise dispose, en son article 3, que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement, par le référendum ou par l’élection, selon le principe de la démocratie pluraliste, et indirectement par les institutions constitutionnelles. » D’où l’importance, pour chaque citoyen, de comprendre la notion de « souveraineté nationale » et de s’en approprier.

La souveraineté nationale s’entend comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu, par le peuple (la nation). Or, bien que constitué en un corps politique, celui-ci ne pouvant délibérer directement sur les lois et la gestion des affaires publiques, délègue par l’élection, une portion de ce pouvoir à des représentants élus pour un mandat, à qui il confie ces missions et dont les décisions sont considérées comme l’expression de la volonté générale.

Le vote est donc le premier et le plus simple mode d’action par lequel en démocratie, chacun exerce sa souveraineté. C’est une façon d’exprimer sa citoyenneté, de protéger ses libertés fondamentales et de faire fonctionner la démocratie. Aussi, chaque citoyen ayant le devoir de prendre part à la vie politique du pays, le vote permet-il d’influencer les décisions politiques futures qui affecteront directement ou indirectement l’avenir de tous, qu’on soit électeur ou non. Il nous offre, quoiqu’on dise, la possibilité de choisir nos représentants, en élisant chacun, le candidat en qui il a confiance, celui avec lequel il partage les mêmes opinions, les mêmes valeurs. Que ce soient pour les élections communales, départementales, législatives ou présidentielle, chaque bulletin compte.

Concrètement, quelles sont les mesures à mettre en place pour la sécurisation du vote ? 

Au nombre des mesures à prendre pour la sécurisation du vote, on pourrait compter, par exemple, celle de s’inscrire massivement sur les listes électorales et d’envahir, le jour du scrutin, les centres et les bureaux de vote avant l’arrivée des urnes ; la formation des brigades anti-fraude, des scrutateurs, des représentants des candidats et des commissaires électoraux par les partis politiques ; la présence des électeurs devant leur bureau de vote au moment du dépouillement qui est public et de l’annonce des résultats par le président, ainsi qu’aux commissions électorales locales dont les présidents doivent, après centralisation des procès-verbaux issus des bureaux de vote, annoncer publiquement les résultats de leur circonscription électorale ; et bien d’autres.

Parlons peu, mais parlons bien. Avec le recul, pensez-vous que la Cour Constitutionnelle, qualifiée de Tour de Pise par les opposants, est-elle responsable des coups d’État électoraux ? 

C’est un débat que j’évite d’entretenir, car il fait partie des éléments qui concourent à l’aggravation du taux d’abstention. Je vais certainement vous surprendre et décevoir vos lecteurs, car à ce que je sache, la Cour constitutionnelle ne siège ni dans les bureaux de vote, ni dans les commissions électorales locales, ni à la plénière, ni au bureau de l’autorité administrative chargée d’organiser et d’administrer les élections. Ce sont plutôt les partis politiques qui y sont représentés à parité et à tous les niveaux. Par conséquent, avant de s’attaquer à la Cour constitutionnelle, l’on devrait se poser la question de savoir quels sont ceux qui, de 1990 à 2016, ont toujours annoncé les résultats des élections qu’elle proclame. Lorsqu’on a trouvé la réponse à cette question, alors, on a trouvé les vrais coupables du tripatouillage des résultats et du désordre électoral que notre pays connaît depuis l’avènement du multipartisme. Disons-le cash, ce sont les ministres de l’Intérieur, en complicité avec les différents présidents de la Commission nationale électorale (CNE) et de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP) qui se sont succédé par nomination, à la tête de ces structures.

Les candidats de l’opposition aux diverses élections doivent retenir que l’élection se joue avant tout dans les bureaux de vote, et au sein des commissions électorales locales dans la moindre mesure, et non à la Cour constitutionnelle. 

Marcel Djabioh, vous êtes un opposant irréductible du système Bongo-PDG dont vous dénoncez la gestion approximative et dangereuse du Gabon. Les opposants n’ont-ils pas leur part de responsabilité dans la perte de confiance des Gabonais vis-à-vis du vote ?

Les opposants y sont pour beaucoup et pour plusieurs raisons, parmi lesquelles, le jeu d’essuie-glace auquel nombreux se livrent (opposants le matin, et le soir, à la surprise générale, ils deviennent des soi-disant opposants modérés et rejoignent le pouvoir, lorsqu’ils n’entrent pas au PDG avec armes et bagages) ; l’apologie qu’ils font de la fraude après chaque élection, législatives ou locales, même lorsqu’ils sont battus à la régulière.

Est-il compréhensible que, par manque de probité morale, certains candidats de l’opposition qui n’ont pas pu, ne fût-ce qu’affecter des scrutateurs et des représentants dans plusieurs bureaux de vote, réunir la totalité des procès-verbaux de leur circonscription électorale et comptabiliser le nombre de voix qu’ils ont obtenu, s’aventurent en parfaite méconnaissance de la procédure de saisine de la Cour constitutionnelle, à introduire des recours fantaisistes auprès de cette haute juridiction, au lieu de reconnaître leurs faiblesses et les corriger ? C’est par ce type de dérives que nous sommes parvenus à convaincre plusieurs compatriotes que le bulletin de vote ne sert à rien, et à aggraver le taux d’abstention.

Sans présumer de ce qui sortira de la prochaine concertation, il serait bon que pour les futures élections, les partis politiques s’attellent à instruire leurs militants et les populations sur les nouvelles dispositions relatives à l’annonce des résultats électoraux. Non plus par les sous-préfets, les préfets, les gouverneurs et le ministre de l’Intérieur, mais désormais par les présidents des commissions électorales locales et le président du bureau du CGE (Centre gabonais des élections, ndlr).

La focalisation du débat sur l'impact des institutions – par exemple la collégialité du CGE, ou les actions électorales engagées après concertation – suffit-elle pour dédouaner les acteurs politiques de leur responsabilité ? Que pourrait-on attendre d’une analyse serrée sur de probables changements des textes électoraux comme le Code électoral et autres ?

Le débat sur l'impact des institutions ne suffit pas pour dédouaner les acteurs politiques de leur responsabilité, dès lors que par leurs représentants à tous les niveaux de l’organisation et de la gestion des opérations électorales, ils sont entièrement parties prenantes. Ils feraient mieux de s’assurer de la légalité, de la qualité et de la probité morale de ceux qu’ils désignent pour les représenter au sein du CGE et de ses démembrements.

Tenez, par exemple, l’article 18 de la loi électorale dispose que : « Les commissions électorales locales se composent des membres du bureau, des représentants des partis politiques et des ministères techniques. Les membres représentant les partis politiques sont désignés par les partis ou groupement de partis politiques légalement reconnus de la majorité ou de l’opposition présentant un ou plusieurs candidats à l'élection concernée ».

Or, certains partis ou regroupements politiques, surtout de l’opposition, ne présentant aucun candidat à une élection, pour des raisons purement pécuniaires, se battent pour obtenir des postes au sein des commissions électorales locales et des bureaux de vote, juste pour les confier aux parents, amis et connaissances incultes de la question électorale, à défaut de les marchander et se faire une petite santé financière. Du point de vue de la loi, ont-ils légitimité pour agir ? NON !

Pire, certains partis qui se disent de l’opposition, mais collaborent avec le pouvoir, au lieu de revendiquer des postes au CGE et dans ses démembrements auprès de la majorité républicaine et sociale pour l'émergence dont ils sont devenus alliés, se plaisent à le faire du côté auquel logiquement ils ne devraient plus se prévaloir d’appartenir. C’est ainsi que la gestion des scrutins est livrée à des individus qui n’ont rien à perdre en cédant à la corruption, n’ayant rien à défendre. Doit-on imputer de tels agissements et leurs conséquences aux institutions ?

A propos de la concertation, souvenons-nous que c’est suite à l’interpellation de la classe politique par la Cour constitutionnelle, en février 2022, que certains partis de l’opposition et la société civile dite engagée, ont préparé des mémorandums et une proposition de loi visant à revisiter notre la loi électorale, en vue de l’organisation d’élections transparentes, crédibles et apaisées. Ils ont, par ailleurs, exprimé le vœu de la tenue d’une concertation à cet effet, et transmis ces propositions à la Cour constitutionnelle, au Gouvernement, au Parlement et aux représentations diplomatiques accréditées au Gabon. Cette sollicitation semble avoir retenu l’attention du chef de l’Exécutif qui a, le 31 décembre dernier, lors de son discours de vœux à la nation, annoncé l’organisation d’une rencontre entre acteurs politiques, pour définir ensemble les bases de la préparation des scrutins aux lendemains apaisés.

Je pense que l’essentiel des changements pourrait porter sur la composition et les missions du CGE, les conditions de désignation des représentants des partis politiques dans les commissions électorales locales, l’audit de la liste électorale et la participation des partis politiques et de la société civile aux opérations de révision de ladite liste, le convoyage des urnes, l’affichage et l’annonce des résultats, du bureau de vote au CGE central en passant par les commissions électorales locales et bien d’autres dispositions. Cette rencontre doit être l’occasion pour la classe politique et la société civile, d’élaborer des textes consensuels. J’entends parler de négociation. Mais diantre ! Qui aura à négocier quoi, et avec qui ? Tous ceux qui prendront part à cette concertation devraient comprendre qu’il s’agira, pour eux, de placer la Patrie au-dessus de leurs petits intérêts partisans, car le Gabon n’est la propriété personnelle d’aucun bord politique. C’est un bien commun appartenant à tous les Gabonais. Et c’est pour lui, uniquement pour lui, qu’ils seront appelés à travailler en faveur d’élections ne donnant plus lieu aux nombreux recours et aux contestations qui, depuis 1993, finissent dans un bain de sang, des deuils, des arrestations et des séquestrations arbitraires.

Alain Claude Bilie-By-Nze vient d’être nommé Premier ministre, dans la stupeur générale. Depuis lors, si l’opposition considère que c’est un non-événement, la majorité est restée, disons-le, tétanisée, sans réaction. N’avez-vous rien à dire, non plus ?

La nomination d’Alain Claude Bilie-By-Nze aux fonctions de Premier ministre n’a surpris que ceux qui, craignant son ascension, avaient cru bon au sein du PDG, de chercher à lui mettre les bâtons dans les roues. Elle était bien prévisible.

À l’observation des précédentes élections présidentielles, objectivement, quels sont les enseignements à retenir ?

Des précédentes élections, il y a plusieurs enseignements à tirer dont les plus importants sont :

- le chiffre très élevé de l’abstention à la Présidentielle de 2016. En effet, sur 945 293 Gabonais en âge de voter, 587 859 (62,18%) s’étaient abstenus d’aller aux urnes, facilitant ainsi l’instrumentalisation de la province du Haut-Ogooué comme variable d’ajustement après corruption des commissaires électoraux de l’opposition ;

- l’incapacité de l’opposition, à rassembler la totalité des procès-verbaux issus des 2 580 bureaux de vote ouverts sur le territoire et à l’extérieur, prouvant ainsi l’absence de représentation du candidat Jean Ping dans plusieurs de ces bureaux ;

- la non-saisine de la Cour constitutionnelle avant la prestation de serment du candidat Ali Bongo Ondimba par le candidat Jean Ping, ou ses électeurs du 2ème arrondissement de Libreville, aux fins de la reprise des élections dans les vingt-et-un ou vingt-deux bureaux de vote dont les résultats avaient été annulés, conformément à l’article 127 de la loi électorale qui dispose que : « En cas d'annulation de tout ou partie des élections, le collège électoral est convoqué dans un délai de deux à quatre mois à compter de la date de la décision d'annulation ». Ce fut une négligence fatale pour Jean Ping, alors que tout le monde avait constaté que dans sa décision d’annulation de ces élections, la Cour constitutionnelle n’avait pas ordonné la convocation du collège électoral de ces bureaux de vote.

L’opposition doit avoir le courage de faire son autocritique, et tirer des leçons de ses multiples erreurs antérieures, si tant est qu’elle aspire réellement à parvenir à l’alternance démocratique et au changement.

Article du 25 janvier 2023 - 11:23am

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