Quid de la redevance du droit d’auteur relative à la rémunération pour copie privée. Malgré d’âpres discussions et un texte instituant le droit d’auteur au Gabon, les artistes souffrent. On copie à volonté leurs œuvres sans que les copieurs paient un sou ni ne se rendent compte que la copie est un pillage. 

Très peu de personnes connaissent le mécanisme de « l’exception pour copie privée ». Pourtant, nombreux sont ceux qui en bénéficient, du fait de copier des œuvres protégées par le droit d’auteur pour leur usage privé à partir d’une source légale. Elle permet, par exemple, de copier les films préférés sur notre box, d’enregistrer des musiques ou des images favorites sur notre smartphone, de stocker et de lire des livres sur notre tablette. En contrepartie, les fabricants (ou importateurs) de ces supports de stockage sont tenus de verser une rémunération aux auteurs, artistes, éditeurs et producteurs des œuvres qui sont ainsi dupliquées.

Codifiée à l’article L 122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle pour le droit d’auteur et à l’article L 211-3-2° pour les droits voisins du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), cette exception concerne toutes les œuvres fixées sur phonogrammes (œuvres musicales), sur vidéogrammes (films...), sur supports d’enregistrement numériques tels que photographie, œuvre littéraire, article de presse, la rémunération pour copie privée compense le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs du manque à gagner résultant de cette utilisation massive et gratuite de leurs œuvres et les sommes collectées sont directement reversées aux créateurs, aux éditeurs et aux producteurs des œuvres copiées et contribuent ainsi au processus de création. Par ce mécanisme, l’organe de gestion collective consacre une partie de ces sommes au financement des actions culturelles et de soutien aux créateurs. 

En France, la rémunération pour copie privée finance aussi bien les grands et les petits festivals

De cette manière, le public participe directement au financement d’un grand nombre de manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires. En France, la rémunération pour copie privée finance aussi bien les grands et les petits festivals que des pièces de théâtre, des concerts, des spectacles de rue ou de marionnettes, des expositions d’art, la musique lyrique, le rap, les arts graphiques et plastiques, les créateurs multimédias, le court-métrage, le documentaire de création, grands reportages, l’écriture de films ou encore les arts du cirque… pour tous les goûts, tous les âges. 

Dans la plupart des pays européens ayant un mécanisme de rémunération pour copie privée, une part des sommes est réservée à financer des actions culturelles ou sociales dédiées à soutenir la création artistique dans son ensemble. En France par exemple, 25% du montant total des sommes collectées sont utilisées pour des actions d’intérêt général d’aide à la création, à la diffusion, au spectacle vivant, à la formation, à l’éducation artistique et culturelle conformément à l’article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle, et à titre exceptionnel, cette manne a servi dans le cadre de la crise sanitaire, à financer des aides sociales en faveur des titulaires des droits. 

Or, au Gabon, la redevance du droit d’auteur relative à la rémunération pour copie privée est confondue à une taxe, rendant d’ailleurs l’Etat retissant à la mettre en application, alors qu’aussi bien la loi n°1/87 instituant la protection du Droit d’Auteur et des Voisins que le décret n° 000453 du 23 mai 2006, fixant la tarification des redevances relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins prévoit en déterminant les valeurs. Selon certains artistes, un arrêté fixant les modalités de perception de cette redevance aurait été initié par le ministre sortant de la Culture et des Arts, mais serait en souffrance dans le circuit des signatures, causant un sérieux manque à gagner, et pour les créateurs, et pour le BUGADA. Les Acteurs culturels espèrent qu’au-delà des bonnes intentions, les nouvelles autorités en charge de la Culture et des Arts parviendront assez rapidement à faire aboutir ce dossier important. 

Dess BOMBE