Gabon : Le Bureau Gabonais du Droit d’Auteur et des Droit Voisins reprend du service

Par Brandy MAMBOUNDOU / 12 juil 2022 / 0 commentaire(s)
Les membres du Bugada.

Quatre mois après la tenue de son Conseil d’administration, cette structure renaît de ses cendres. Elle était en veilleuse suite à la suppression du poste de comptable de l’ANPAC en 2019 et aux mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la COVID-19.

Motivée par les orientations du Conseil d’administration et l’acquisition d’un important lot de matériel, reçu des mains du ministre en charge de la Culture et des Arts en mai dernier, la Direction de l’exploitation et de la perception a entamé une série de rencontres avec les bureaux des associations et des syndicats des opérateurs économiques utilisateurs des œuvres de l’esprit, assujettis au paiement des redevances relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins. Selon le responsable de ce service, cette démarche à caractère pédagogique, vise dans un premier temps à expliquer le principe des droits d’auteur aux usagers des œuvres littéraires et artistiques. A sensibiliser ceux-ci sur l’obligation, pour leurs membres, de se déclarer au Bugada, d’obtenir une licence d’exploitation des œuvres protégées par le droit d’auteur et les droits voisins et de s’acquitter des redevances y relatives que plusieurs confondent avec une taxe. Dans ce cadre, des correspondances ont été adressées aux organisations associatives et syndicales, parmi lesquelles le club du Tourisme de Libreville, l'association des Commerçants Libanais d’Oloumi, l’Association des Tenanciers des bars et snack-bars du Gabon, le Syndicat des importateurs et exportateurs du Gabon (le SIMPEX) et les divers syndicats des transporteurs. Ces correspondances se poursuivront avec les gérants des night-clubs, les chaînes de radios publiques et privées, ainsi que d’autres diffuseurs et exposants. Des échanges ont été déjà tenus avec le club du Tourisme de Libreville, l'association des Commerçants Libanais d’Oloumi et bien d’autres opérateurs.

Pour Monsieur Martial Mbangou, Directeur de l’exploitation et de la perception, après cette première phase, qui s’achèvera d’ici mi-juillet, ses équipes seront déployées sur le terrain afin de procéder à des contrôles et à la perception des redevances relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins. Les réfractaires s’exposeront aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires, a-t-il ajouté.

Quant à la direction de la documentation générale, celle-ci s’attelle à préparer les documents qui permettront au Bugada de procéder à une répartition équitable et conforme au règlement relatif à la gestion du droit d’auteur et des droits voisins et prendra en compte tous les ayants droit sur la base des informations figurant dans un formulaire qui fournira désormais la liste des œuvres utilisées par chaque usager, leurs auteurs et le temps d’exploitation. Selon un agent du Bugada, cette nouvelle pratique tranchera avec l’ancienne et mettra fin, dès la prochaine répartition des droits d’auteur, à l’idée d’une distribution basée sur le critère non objectif d’ancienneté, comme cela a été fait en février 2018.

Brandy Mamboundou

Article du 12 juillet 2022 - 10:30am

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