Gabon : SOS Prisonniers déplore la fuite en avant de Matha au sujet du droit de vote des détenus

Par Brandy MAMBOUNDOU / 07 mai 2023 / 0 commentaire(s)
Lionel Engonga, président de SPG.

Le vendredi soir 5 mai 2023, en direct sur Gabon 24, à l’occasion de la Conférence de presse du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur sur la révision de la liste électorale qui débutera le 9 mai 2023, à la question de savoir si les personnes en détention pouvaient participer au vote, la réponse du ministre a créé, depuis lors, une valse d’interrogations.

Au cours de la conférence de presse, le ministre de l’Intérieur a, en quelques mots, indiqué que les personnes qui sont à « sans famille » ne peuvent pas participer aux élections. Mais pour Lionel Engonga, président de l’ONG, cette réponse, pour le moins laconique, du ministre d’Etat n’a pas été soutenue par une disposition législative, aucun article du Code électoral n’a été visé. En effet, l’article 99 du code électoral dispose : « Peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration dans les conditions fixées ci-dessous, les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale. »

Aussi, l’article 26 du même Code précise que : « Sont frappés d’incapacité électorale et ne peuvent être inscrits sur la liste électorale que les individus condamnés pour crime, ceux condamnés pour vol, escroquerie abus de confiance, soustraction ou détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, trafic d’influence, banqueroute, attentat aux mœurs, à une peine de trois mois au moins ou d’emprisonnement avec sursis de six mois. Les individus condamnés à plus de six mois d’emprisonnement ferme pour un délit autre que ceux énumérés au paragraphe précédent ».

A la lecture des dispositions susmentionnés, Lionel Engonga voudrait que les détenus en détention préventive jouissent de leurs droits civils et politiques. C’est pourquoi, fort de ce qui précède, SOS Prisonniers Gabon, invite Lambert Noël Matha à « respecter le droit de vote des personnes privées de libertés, car il n’est jamais trop tard pour mieux faire », dit-il.

Elzo Mvoula

Article du 7 mai 2023 - 11:21am
Article vu "en cours dév"

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